Mentions Légales

1. Éditeur du site

Ce site est édité par MS CONTRACTOR SA, société anonyme de droit suisse dont le siège se trouve à Genève.

Raison sociale : MS CONTRACTOR SA
Forme juridique : société anonyme de droit suisse
Siège : Rue de la Servette 88, 1202 Genève, Suisse
Numéro d'identification des entreprises (IDE) : CHE-218.172.825
Inscription : Registre du commerce du canton de Genève
Représentant : Selajdin Maliqi
Téléphone : +41 79 557 14 50
Courriel : mscontact@bluewin.ch

Toute question portant sur le présent site s'adresse à l'entreprise par téléphone ou par courriel, aux coordonnées ci-dessus.

2. Hébergement

L'hébergement du site est assuré en Suisse par Infomaniak Network SA.

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Infrastructure et centres de données : Suisse

Infomaniak développe et exploite son infrastructure en Suisse. La politique de confidentialité détaille séparément les services optionnels susceptibles d'impliquer un autre pays.

3. Activité

MS CONTRACTOR SA exécute et coordonne des travaux du bâtiment à Genève, en priorité pour la rénovation de maisons, d'appartements et de villas. L'entreprise intervient également dans les boutiques, pharmacies, bureaux, arcades et autres locaux professionnels. Elle coordonne les corps de métier nécessaires au chantier et suit l'avancement jusqu'à la réception des travaux. Le site présente ces interventions et permet d'adresser une demande de devis.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés ici (textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page et fichiers téléchargeables) sont protégés par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA). Ils appartiennent à MS CONTRACTOR SA ou sont utilisés avec l'accord de leur auteur.

L'usage privé prévu par l'art. 19 LDA reste possible : lire une page, l'imprimer ou la conserver pour soi.
Toute reproduction, adaptation, traduction ou nouvelle mise à disposition d'un contenu, en tout ou en partie, suppose l'accord écrit préalable de l'entreprise.
La citation demeure admise aux conditions de l'art. 25 LDA, la source et le nom de l'auteur devant être indiqués.
Le logotype, la dénomination et les signes distinctifs de l'entreprise ne peuvent être repris sur aucun support sans accord.

Une reprise faite sans autorisation expose son auteur aux actions civiles et pénales que la LDA prévoit.

5. Responsabilité

Les informations mises en ligne le sont à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un devis signé fixe l'étendue d'une intervention, ses délais et son montant. Les descriptifs de prestations et les photographies de chantier montrent des travaux déjà exécutés ; ils ne préjugent pas de ce qu'exigera un autre local.

Les contenus peuvent être corrigés, complétés ou retirés à tout moment, sans avis préalable.
Une interruption d'accès liée au réseau, au navigateur du visiteur ou à une opération de maintenance n'engage pas l'entreprise.
Les liens menant vers un site tiers sont donnés pour information ; leur contenu relève de son éditeur.
Une erreur constatée sur une page peut être signalée par courriel : elle est corrigée après vérification.

6. Réserve d'exploration de textes et de données, et d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle

MS CONTRACTOR SA réserve expressément ses droits sur l'ensemble des contenus de ce site pour l'exploration de textes et de données. Cette réserve est formulée au sens de l'art. 24d LDA, qui limite à la recherche scientifique l'exception suisse d'utilisation à des fins d'exploration, et au sens de l'art. 4 al. 3 de la directive (UE) 2019/790, qui rend la réserve de droits opposable aux acteurs établis dans l'Union européenne. Elle couvre les textes, les photographies, les mises en page et les données structurées inscrites dans le code des pages.

Usage réservé : l'entraînement, le pré-entraînement, l'ajustement et l'évaluation de modèles d'apprentissage automatique, quel qu'en soit l'éditeur.
Usage réservé : la constitution, l'enrichissement, l'échange ou la vente d'un corpus contenant tout ou partie de ces contenus.
Usage réservé : la collecte automatisée en série des pages, la copie d'une base de contenus et l'extraction systématique des données structurées.
Usage autorisé : l'indexation par les moteurs de recherche, copie technique nécessaire au référencement comprise.
Usage autorisé : la consultation d'une page par un assistant conversationnel qui répond à la question d'une personne et indique l'adresse de la page consultée.
Usage autorisé : la reprise d'un extrait court accompagné d'un lien vers la page d'origine.
Cette distinction est voulue : l'entreprise entend rester citable par les moteurs et par les assistants, et refuse l'aspiration de son contenu pour entraîner des modèles.
Une licence peut être demandée par écrit à mscontact@bluewin.ch, en indiquant les contenus visés et l'usage prévu. Le silence de l'entreprise ne vaut pas autorisation.
Le refus est déclaré sous une forme que les automates savent lire : fichier robots.txt du site, en-tête de réponse tdm-reservation valant 1, en-tête X-Robots-Tag portant les jetons noai et noimageai.
Réserve formulée le 26 août 2026, applicable aux versions du site en ligne à cette date et par la suite.

Il faut le dire franchement : aucune mesure technique n'empêche matériellement la copie d'une page publique, puisqu'un texte affiché dans un navigateur peut être enregistré. Le fichier robots.txt n'a par lui-même aucune valeur juridique ; c'est une consigne qu'un opérateur suit ou ignore. La portée de cette réserve est ailleurs : elle lie les opérateurs qui la respectent et elle fonde la base d'un recours contre celui qui passe outre.

7. Droit applicable et for

Le site et les présentes mentions relèvent du droit suisse. Tout litige né de leur contenu ou de leur utilisation est porté devant les tribunaux ordinaires du canton de Genève, où l'entreprise a son siège, le recours au Tribunal fédéral demeurant réservé.